Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de crédits et l'accès aux services d'intelligence artificielle proposés par G.R, Entrepreneur Individuel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Description des services
Kits AI propose des outils de traitement automatisé basés sur l'intelligence artificielle : transcription audio, animation de portraits (Live Portrait) et montage vidéo assisté (Studio). Ces services sont accessibles après création d'un compte et acquisition de crédits.
Prix et crédits
Les services sont payables en crédits prépayés. Les tarifs sont affichés en euros TTC (TVA non applicable). Les crédits achetés sont non expirables. Ils ne sont pas remboursables une fois consommés, même partiellement.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. La transaction est débitée immédiatement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.
Droit de rétractation et renoncement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel. En validant son achat, l'utilisateur demande l'accès immédiat à ses crédits et renonce expressément à son droit de rétractation pour tout crédit consommé. Pour les crédits non utilisés, une demande de remboursement peut être adressée sous 14 jours via la page contact.
Responsabilité et Usage
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données ou d'une suppression de fichiers. Le service de stockage est fourni à titre accessoire au traitement par IA ; l'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses résultats.
Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve la propriété des fichiers soumis et des résultats. Il garantit disposer des droits sur les sources téléchargées. L'éditeur peut utiliser les données anonymisées pour améliorer ses modèles, sauf opposition de l'utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'éditeur.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, contactez-nous via le formulaire du site.